Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Lorsque vous signez une décharge via Paova, l'établissement qui vous a transmis le lien (ci-après « l'établissement ») est responsable du traitement de vos données. Paova agit comme sous-traitant technique pour le compte de l'établissement.

Éditeur de Paova : [Nom / raison sociale], [forme juridique], [adresse], SIREN/SIRET : [à compléter]. Contact : [email].

2. Données collectées

Dans le cadre de la signature d'une décharge, nous collectons : nom du signataire, adresse email (facultative), réponses aux champs du formulaire, signature manuscrite, date et heure de signature, adresse IP.

3. Finalités

Ces données servent uniquement à établir et conserver la preuve de la décharge de responsabilité signée entre vous et l'établissement.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement et sur l'intérêt légitime de l'établissement à disposer d'une preuve de la décharge signée.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales de l'établissement : [durée à compléter].

L'établissement peut à tout moment effacer une signature depuis son espace. Cet effacement est définitif et irréversible : il supprime la signature, les réponses au formulaire, le dossier de preuve (horodatage, empreinte, adresse IP) et l'entrée d'index associée. Seule une trace anonyme de l'opération est conservée dans le journal, sans les données effacées.

6. Hébergement

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (infrastructure Supabase / Vercel, région UE).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, contactez l'établissement concerné ou : [email]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.